Conditions générales de vente

01Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par Cobiome Engineering via le site ou sur demande directe. En passant commande, le client déclare les accepter.

02Offres et prix

Les machines décrites sur le site ont été contrôlées techniquement avant leur mise en vente. Les visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les prix indiqués s'entendent en euros ; les frais de livraison et frais annexes sont précisés dans l'offre correspondante.

03Processus de commande

Une commande est considérée comme ferme dès lors que le client confirme l'offre et verse l'acompte convenu. Cobiome Engineering se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute légitime sur la solvabilité du client.

04Conditions de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire sécurisé. Un acompte de 50 % est demandé à la commande ; le solde est dû avant l'expédition ou la mise à disposition de la machine.

Sur demande, nous proposons également des solutions de financement : crédit-bail, location avec option d'achat ou paiement échelonné.

Sécurité du paiement et vérification du RIB

Nous n'acceptons aucun paiement par carte bancaire sur le site : aucune donnée bancaire de ce type n'est donc collectée ni traitée par Cobiome Engineering. Les coordonnées bancaires (RIB) pour le virement sont communiquées exclusivement par nos canaux officiels indiqués sur cette page, après confirmation de votre commande.

Par mesure de sécurité, nous vous recommandons de toujours vérifier l'IBAN reçu directement auprès de nous par téléphone avant tout virement, notamment en cas de modification apparente de nos coordonnées bancaires dans un e-mail. Cobiome Engineering ne pourra être tenu responsable d'un virement effectué vers un compte frauduleux résultant d'une usurpation ou d'une interception de nos échanges.

05Livraison

Nous livrons dans toute la France métropolitaine ; d'autres destinations peuvent être étudiées sur demande. Le délai moyen de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés après réception du paiement, selon la machine et la destination.

06Réserve de propriété

La machine reste la propriété de Cobiome Engineering jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

07Garantie

Chaque machine est intégralement contrôlée dans notre atelier avant sa vente. La mécanique est couverte par une garantie dont l'étendue et la durée sont précisées dans l'offre correspondante. Les droits légaux de garantie demeurent applicables.

08Droit de rétractation

Un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la réception de la machine, sans obligation de justifier d'un motif. Les conditions de retour, le formulaire type et les modalités de remboursement sont détaillés dans notre notice de rétractation et notre page retours et remboursements.

09Responsabilité

Cobiome Engineering engage sa responsabilité dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Aucune responsabilité n'est engagée pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou de modifications non autorisées apportées à la machine.

10Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Cobiome Engineering sont compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.